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Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public. Afficher le thème Vente – Commerce. En cas d’arrêt de travail, le médecin vous délivre un certificat d’arrêt de travail , à remettre à votre employeur. Si c’est le cas, c’est l’employeur qui perçoit les indemnités journalières il est subrogé dans les droits de la victime. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager. Feuille d’accident à remettre au salarié. Lire aussi Faire une réclamation, contester une décision Accident du travail:

Nom: triplette accident travail
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 45.85 MBytes

Vous travaillez comme bénévole? Accéder au formulaire pdf – Face à une carence ou un refus de votre employeur, votre caisse d’assurance maladie peut vous en délivrer une. Définir l’accident du travail. Examen ou enquête complémentaire En cas de réserves motivées de l’employeur sur le caractère professionnel de l’accident, ou si la CPAM l’estime nécessaire, celle-ci procède:

Accident de travail : démarches avec – Droit du travail

Vous devez rendre cette feuille à votre caisse d’assurance maladie si votre accident n’est pas reconnu comme professionnel, après votre guérison ou votre consolidation si votre médecin considère que vous n’avez pas de soins particuliers.

Javascript est désactivé dans votre navigateur. Définition Formulaire Procédure en ligne. Il servira de base au calcul de vos tripletts et prestations.

Si c’est le cas, c’est l’employeur qui perçoit les indemnités journalières il est subrogé dans les droits de la victime. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Si votre employeur refuse d’établir la déclaration, vous avez la possibilité de le faire vous-même auprès de votre caisse d’assurance maladie. On parle alors de rechute. Reconnaissance du caractère professionnel de l’accident. Si vous percevez une rente d’incapacité permanente, vos indemnités journalières seront diminuées du montant journalier de votre rente.

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Que vous soyez personnel auxiliaire de la SNCF ou agent EDF-GDF, agent non titulaire de l’État ou des collectivités territoriales, vous êtes également couvert face aux maladies professionnelles et accidents du travail.

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Dans ce cas, vous devez déclarer votre rechute à votre CPAM en transmettant un certificat médical. Faire une suggestion sur cette fiche Accidfnt S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager.

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Afficher le thème Famille. Afficher le thème Logement. C’est alors à vous d’apporter tous les éléments de preuve faisant le lien entre votre accident et votre activité professionnelle. Tout replier Tout déplier Démarches auprès de l’employeur. Le caractère professionnel de votre accident est en principe reconnu, sauf si votre employeur ou la caisse d’assurance maladie prouvent que votre lésion a une origine autre ou que vous n’étiez pas sous l’autorité de votre employeur au moment de l’accident.

Le volet 3 doit être conservé par le salarié.

Obligations de l’employeur en cas d’accident du travail

Si l’accident est survenu en dehors de votre trajet protégé détour, etc. Le salarié doit ainsi présenter le formulaire rempli à chaque consultation.

En revanche, le trajet doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d’ordre personnel, indépendant de l’emploi ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante. Feuille d’accident à remettre au salarié. C’est acciden la base de cette attestation que la caisse d’assurance maladie examine le droit du salarié aux indemnités journalières et en réalise le calcul.

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En cas de refusvous pouvez contester sa décision. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès tarvail destinataires. Fermer Culture Secteur du livre et de la presse Artistes plasticiens Spectacle vivant théâtre, danse, spectacles Cinéma.

Votre employeur a ensuite 48 heures pour déclarer l’accident à l’Assurance Maladie. Tout replier Tout déplier. Formulaire Déclaration d’accident du travail des salariés agricoles. Démarches auprès de la CPAM. Prise en charge des frais médicaux. Si votre lésion corporelle est survenue sur votre trajet protégé, vous bénéficiez de la présomption d’imputabilité. Afficher le thème Loisirs. Précisez-lui les lieux et circonstances, l’identité des triplegte éventuels et du tiers responsable éventuel.

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Des investigations supplémentaires s’avèrent parfois nécessaires et votre caisse d’assurance maladie peut avoir besoin de l’avis d’experts accidejt ou ingénieurs conseilsde gendarmes ou de témoins éventuels.

Lors de la reprise du travail par le salarié, l’employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle la date de reprise effective du travail doit être indiquée.