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Mise en place d’un régime complémentaire frais de santé 19 novembre Responsabilité limitée aux décisions prises dans le respect des procédures. Un avenant relatif à la modernisation du dialogue social et à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI , dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 12 Janvier Consulter gratuitement la convention collective Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires: Je ne dois pas avoir deux jours consécutifs de repos? Création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin CQPI VCM adaptation au secteur de la maroquinerie 19 janvier L’accord non étendu du 6 juillet , concerne la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin CQPI VCM dans le cadre de la convention collective de commerce de détail non alimentaires. A propos de l’auteur Laurent Martin.

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Vous travaillez en CDI dans une maroquinerie, une droguerie, une boutique d’antiquités? Laurent 13 septembre à 9 h 30 min. Bonjour, Existe il dans cette convention une prime de remplacement ou une explication sur les prime dites exceptionnelles? Activités des ménages en tant qu’employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre. La journée de travail comporte 2 séquences de travail séparées par une coupure.

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JavaScript seems to be disabled in your browser. Édition, librairie et papeterie. Il me reste encore 5 mois de CP et je souhaite démissionner dès que possible sans que 3215 revienne au bureau pour effectuer le préavis. En effet, les signataires tiennent à respecter la mixité et l’égalité professionnelle au travail, collectivve l’égalité des droits, offrir des évolutions de carrières identiques, etc. Cet avenant définit les modalités de fonctionnement, la composition, les attributions et le rôle de la CPPNI.

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Synthèse du champ d’application La convention collective des commerces de détail non alimentaires est référencé sous le numéro de brochure et l’IDCC Turret 16 mars à 15 h 27 min. Pouvez-vous me renseigner précisément sur ce point?

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L’avenant non étendu du 13 avril vient de modifier l’article 9. Registre délégués du personnel. Droit au préavis de licenciement, point de départ du préavis, congés, absences et arrêts de travail durant le préavis, dispense de préavis de licenciement …. Comparaison salaire minimum conventionnel et SMIC, mensualisation du salaire, égalité salaire et non discrimination, acompte, saisie-arrêt, prêt ….

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Secteur de la métallurgie. Les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention sont répertoriées.

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Laurent 3 février à 14 h 17 min. Sont donc notamment concernés: Activités spécialisées, scientifiques et techniques. De part son extension, les dispositions du présent accord sont applicables à tous les employeurs gratitement les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour. Les heures supplémentaires doivent en priorité être compensées en repos compensateur de remplacement.

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Un vendeur est passé du niveau 3 à 4 grace à son ancienneté. Prorogation de l’accord du 25 novembre sur le gratuitementt partiel 27 septembre L’avenant non étendu du 13 avrilconcerne la prorogation de l’accord du 25 novembre sur le temps partiel de la convention collective du commerce de détail non alimentaire. Cet avenant modifie les droits des salariés amenés à participer à des commissions paritaires dans cette branche professionnelle et notamment sur le temps de préparation dont ils disposent.

Conventions collectives par secteurs économiques Aide à domicile et services Audiovisuel Banque, finance, assurances Bâtiment et travaux publics Bois et ameublement Commerce alimentaire Commerces au détail Commerces en gros. Chapitre XI Modalités d’organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

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Une réduction de travail d’une heure par jour pendant les 6 mois précédant le départ volontaire à la retraire pour un salarié ayant au moins 15 d’ancienneté La possibilité de s’absenter 2h par jour rémunérées pendant le préavis de licenciement pour rechercher un nouvel emploi L’octroi de jours de congés payés supplémentaires dès 15 ans d’ancienneté et de jours de congés pour certains évènements familiaux Une réduction d’horaire de 15 minutes par jour dès 5 mois de grossesse et de 30 minutes par jour dès le 6ème mois de grossesse, pour les salariées ayant au moins un an d’ancienneté L’assimilation à du temps de travail effectif les temps de pause brefs pause-café, toilettes Avis des internautes sur: Réduction du temps de travail Conention en uvre de la réduction du temps de travail Définition du temps de travail effectif au sein de la branche Définition de la demi-journée.

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Salaires 12 février Legifrance – Le service public de l’accès au droit Aller au contenu Aller à la navigation générale lundi 21 janvier Informations de mise à jour Accueil Droit français Droit européen Droit international Traductions Bases de données Vous êtes dans: Maternité et discriminations, information employeur, congé pathologique, durée congé graguitement, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail ….

Un avenant relatif à la préparation des réunions paritaires prévues par cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre L’indemnité de licenciement que vous avez reçue est-elle correcte? Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous coloective l’utilisation des cookies. Télécharger RTF Accord du 11 décembre relatif à l’emploi des seniors. Editions Legimedia – Convention.